Le Groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale, par la voix de ses commissaires aux finances, Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, d'un amendement visant à rendre pérenne la taxe sur les très hauts revenus.

Alors que le redressement de nos finances publiques est une urgence absolue, les centristes ont obtenu cette avancée qui répond à l’exigence de justice fiscale et d’efforts équitablement partagés mais également de convergence franco-allemande.

Pour que cette taxe ne soit pas un coup d'épée dans l'eau, il était indispensable qu'elle soit maintenue non pas jusqu'en 2013, comme le prévoyait initialement le Projet de loi de Finances, mais jusqu’au moment où sera atteint l’équilibre des comptes des administrations publiques.

Cette exigence que nous avons su faire entendre fait écho au principe de la règle d'or d'équilibre budgétaire, que nous défendons depuis 2007.

En vertu de cet accord avec le gouvernement et la majorité, cette contribution sera mise en place au taux de 3% pour un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 euros par personne et par an, et au taux de 4% pour un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros par personne et par an. Cette contribution s’appliquera à la fois aux revenus du travail et aux revenus du patrimoine, jusqu’à ce que soit atteint l’équilibre des comptes publics.

Moins de déficit, c'est plus de marges de manœuvre pour l'avenir. Plus de justice sociale, c'est indispensable pour que les mesures soient comprises et acceptées par nos concitoyens.