Séance Plénière 26 Novembre 2009


"Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ainsi que vous le précisez, non sans humour, oui 2010 sera bien « une année singulière, une année charnière » puisque c?est celle qui verra s?achever nos mandats de conseillers régionaux, le votre dans la majorité, le notre dans l?opposition. Dans cette optique, vous nous soumettez une présentation clairement électoraliste de vos orientations budgétaires et pourtant, à aucun moment, vous n?affichez une ambition globale pour dynamiser notre Région.
Notre groupe a eu souvent l?occasion de le dire ici : nous regrettons que chaque année, le débat sur les orientations budgétaires et l?examen du budget primitif qui s?en suit, au mois de décembre, se focalisent davantage sur la critique de la politique gouvernementale que sur la présentation des performances budgétaires et des objectifs politiques de l?institution régionale elle-même.
A cet égard, si le DOB 2010 ( Débat d?Orientation Budgétaire ) est singulier, pour reprendre votre expression, c?est par la violence de vos critiques à l?égard de la politique gouvernementale. On pense ce qu?on veut de la politique gouvernementale : simplement, ici, ce n?est pas le sujet. Ici, nous devons parler de la Région : vous nous parlez « redécoupage électoral », « libéralisation des transports franciliens » ? une mesure, du reste que le gouvernement Jospin avait acceptée et qui fait partie des engagements européens de la France. Le reste du DOB relève de ce niveau de propagande : ainsi on relève votre critique contre « l?étranglement fiscal des collectivités » (et pourquoi pas parler de meurtre pendant que l?on y est ?), « la remise en cause du fait régional » alors que le comité BALLADUR avance des pistes de rationalisation de l?organisation territoriale, rationalisation qui est la meilleure garantie de sa lisibilité démocratique et de son efficacité politique.
Passé cet exercice de catastrophisme fiscal et institutionnel, que remarque t-on dans le DOB ?
Que rien ne change.
Rien ne change sur l?autosatisfaction : il est pratiquement indiqué à toutes les pages que votre gestion est exemplaire et que le gouvernement est hostile. Ainsi apprend -on :
 que depuis 1998 vous avez « promu une politique de lutte contre les inégalités » ? or, il se trouve que toutes les études montrent qu?elles se sont accrues à la fois socialement et géographiquement ? ;
 que votre « politique stimule la croissance » ? or, elle est 2,5 moins forte en Ile-de-France que dans les autres grandes métropoles mondiales ;
 que vous avez voulu « soutenir l?emploi » ? or, sans même parler de l?échec retentissant des emplois tremplin (moins de 23% des objectifs tenus à 5 mois de la fin du mandat), le taux de chômage francilien est supérieur à la moyenne nationale ;
 on apprend aussi dans ce DOB que « les études internationales vantent l?attractivité francilienne » - alors que Londres, pourtant durement touchée par la crise financière, reste la première capitale européenne, etc. Nous pourrions à l'envi multiplier les exemples.
Rien ne change non plus en matière de dispersion des dépenses d?investissement ? et c?est bien sûr là le c?ur de notre critique. Celles-ci, certes en hausse, ne profitent hélas à aucun projet cohérent alors même que les dépenses de fonctionnement augmentent sans véritable contrôle. Vous appelez cela du volontarisme, nous appelons cela une fuite en avant : pour nous, la raison d?être de la Région est d?être « la collectivité partenariale de l?investissement ». Monsieur le Président, nous ne sommes ni un mini-Etat ni une maxi-commune.
 vous affirmez la priorité des transports en commun, mais « le plan de mobilisation en faveur des transports » - opportunément adopté moins d?un an avant la fin de votre mandat - n?est pas, en l?état, financé et, au surplus, il mélange nouvelles opérations et engagement déjà pris au titre du CPER2007-2013. Hors CPER, une grande partie de ces dépenses sera affectée au prolongement du T3.
 vous affirmez la priorité pour l?enseignement secondaire mais, comment expliquez-vous alors qu?en pourcentage total du budget la politique pour les lycées passe d?un peu plus de 16 % en 2004 à moins de 13 % en 2010 ? Ici aussi, nous pourrions multiplier les exemples.
Rien ne change, ou plutôt tout empire, en matière d?accroissement de la dette, dont la charge des remboursements augmente de plus de 22 % entre 2009 à 2010 (202 à 245 millions d?euros pour être précis).
Tout empire aussi pour l?autofinancement. On observe une dégradation de 10 points sous votre mandature du taux d?épargne de la Région (de 46,32% en CA 2003 à 26,30 % en CA 2009), ce qui traduit ? ou trahit - la hausse vertigineuse des dépenses de fonctionnement confirmée par l?inversion, sur la période des 6 années écoulées, du rapport entre les dépenses d?investissement et les dépenses de fonctionnement : en 2004 les investissements représentaient 57 % du budget ; ils n?en représenteront en 2010 plus que 43 % ! Vous pouvez certes arguer des « transferts de compétence » (mais on ne peut pas avancer cet argument, au demeurant très contestable, chaque année) et vous alarmez de la remise en cause de l?autonomie fiscale des régions avec la réforme ? actuellement en discussion ? de la taxe professionnelle. Vous oubliez simplement de mentionner dans votre DOB réquisitoire que vous avez accru de 60 % les impôts régionaux, et alourdit chaque année depuis 2004 de 150 millions d?euros supplémentaires les prélèvements sur les entreprises franciliennes. Je suis décentralisateur, et je suis favorable à l?autonomie fiscale des collectivités territoriales mais si la décision de supprimer la TP a été prise, je dis que ces dérives fiscales y ont largement contribué ! Et je note aussi que votre contestation de la politique fiscale de l?Etat n?a pas toujours été de mise, par exemple quand il s?est agit ici de voter le remboursement du FCTVA.
Pour conclure, nous ne pouvons que désapprouver vos orientations budgétaires qui reflètent nous semble-il, votre désorientation politique."