Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée, et les commissaires aux finances du Groupe Nouveau Centre Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir, se félicitent de l’accord équilibré trouvé hier entre le gouvernement et le Groupe Nouveau Centre sur la participation des plus hauts revenus à l’effort de redressement de nos finances publiques.

Le Nouveau Centre plaide depuis longtemps en faveur de la création d’une tranche marginale à 45% de l’impôt sur le revenu à partir d’un revenu de 150 000 euros par part.

Alors que le gouvernement proposait une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus établie au taux de 3% à partir d’un revenu de 500 000 euros pour une personne seule et de 1 000 000 d’euros pour un couple, le Nouveau Centre a déposé des amendements prévoyant, dans un soucis de plus grande justice sociale et de convergence fiscale franco-allemande, le passage d’un taux de 3% à 4% et l’abaissement du seuil à 150 000 euro.

Suite à un accord intervenu hier, le Nouveau Centre et le gouvernement prévoient la mise en place d’une taxe au taux de 3% pour l'ensemble des revenus du patrimoine et du travail supérieurs à un revenu fiscal de référence de 250 000 euros par part et inférieurs ou égaux à 500 000 euros et à 4% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par part.

En outre, si le gouvernement souhaitait que cette contribution ait un caractère exceptionnel, c'est-à-dire une mise en place pour une durée de 2 ans, le Nouveau Centre plaidait pour la pérennisation de cette ressource. Le Nouveau Centre a été entendu sur ce point et le gouvernement a accepté que cette contribution soit établie et pérennisée jusqu’à ce que soit atteint l’équilibre de fonctionnement du budget de l’Etat.