Le blog de Nouveau Centre 78
La conférence sur les finances publiques, en janvier, sera l'occasion pour l'exécutif d'évoquer l'interdiction du déficit structurel.
« Je ne me prononce pas aujour-d'hui, mais je souhaite que ce débat ait lieu. » Nicolas Sarkozy a évoqué, hier, la possibilité d'instaurer de « nouvelles règles budgétaires sur les finances publiques », en faisant référence à l'Allemagne, qui a inscrit dans la Constitution un objectif très ambitieux pour 2016, à savoir un quasi-équilibre (0,35 % de PIB) des comptes publics. Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'y est déjà dit personnellement favorable (« Les Echos » du 3 décembre). L'instauration d'une « règle d'or » budgétaire sera débattue en janvier, lors de la conférence sur les finances publiques réunissant l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Sur le fond, la religion de Nicolas Sarkozy n'est pas faite.
L'interdiction à moyen terme du déficit structurel (estimé aujour-d'hui à environ 50 milliards d'euros par le gouvernement, sur un déficit budgétaire de 141 milliards) fait partie des pistes envisagées. Le Nouveau Centre, qui y est très favorable, s'est aussitôt « félicité d'une envisageable inscription dans la Constitution de la règle d'or interdisant la présentation d'un budget en déficit pour les dépenses de fonctionnement ».
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Mais le chef de l'Etat se méfie des objectifs chiffrés qui ne sont ensuite jamais tenus. Voilà pourquoi l'instauration d'une règle d'or, déjà débattue avant la crise lors de la réforme constitutionnelle, avait été écartée. La situation des finances publiques n'a cependant plus rien à voir.
Vers un « diagnostic partagé »
Nicolas Sarkozy a par ailleurs beaucoup insisté, hier, sur le niveau de la dépense publique (qui devrait atteindre 56 % de PIB cette année), autre indicateur clef mis en avant par Eric Woerth. La majorité avance à petits pas sur ces sujets, la priorité restant au soutien de la croissance. Ainsi, la conférence de janvier ne sera sans doute pas décisionnaire : il s'agira d'arriver à un « diagnostic partagé », « les conséquences à en tirer » seront annoncées « avant le printemps », ou plus probablement peu après les élections régionales de mars.
En confirmant aussi que les intérêts supplémentaires générés par le grand emprunt seraient gagés par des économies sur les dépenses de l'Etat, le président de la République a cherché à rassurer hier sur l'impact du grand emprunt : les investissements d'avenir devront « s'inscrire dans une stratégie globale de rétablissement des finances publiques ». Il a notamment affirmé que « toute recette fiscale nouvelle due à la croissance » devra aller à la « réduction du déficit ».
Nicolas Sarkozy ne s'est en revanche pas attardé sur les conséquences à court terme de l'effort d'investissement public sur les comptes. La dette sera augmentée d'un peu plus de 1 point de PIB (à environ 85 % de PIB en 2010), les 13 milliards d'euros remboursés par les banques venant contrebalancer partiellement l'enveloppe des 35 milliards. Le déficit public au sens du Pacte européen de stabilité (8,5 % de PIB initialement prévu en 2010) sera accru de « nettement moins de 1 point de PIB », indique Eric Woerth. Une part majoritaire de l'emprunt va en effet générer des actifs (dotations, prêts, etc.) et ne sera donc pas prise en compte. En revanche, la quasi-totalité des 35 milliards viendra accroître le déficit budgétaire l'an prochain.